Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Posemètre Studio SASU, exploitant la marque POSEMÈTRE (SIREN 630 589 596, SIRET 630 589 596 78121), sise 11 Avenue du Grand Meaulnes – 18000 Bourges, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de photographie professionnelle (portraits, mariages, corporate, produits, événementiel) et de retouche/post-production. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et acompte

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant la nature de la séance, sa durée, son tarif et ses conditions de livraison. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La réservation d'une date de séance est confirmée par le versement d'un acompte de 30% du montant total, non remboursable en cas d'annulation par le Client à moins de 15 jours de la date convenue, sauf cas de force majeure. Le solde est dû à la livraison des fichiers, sauf accord contraire mentionné au devis.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu la vente à distance (par exemple via ce site ou par téléphone) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement personnalisées (séance photo déjà réalisée, retouche déjà engagée, livrables déjà produits) dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du Client, avant la fin du délai de rétractation, et pour les prestations nettement personnalisées selon les spécifications du Client.

4. Obligations du prestataire

Posemètre Studio SASU s'engage à réaliser les prestations commandées avec professionnalisme, dans le respect des délais convenus, et à utiliser un matériel photographique et de mesure de la lumière adapté et calibré. En cas d'empêchement majeur (maladie, accident), le prestataire s'engage à proposer une solution alternative (report de date, photographe remplaçant) dans les meilleurs délais.

5. Propriété intellectuelle des livrables

Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle de Thibault Roy / Posemètre Studio SASU, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La livraison des fichiers numériques au Client s'accompagne d'une licence d'utilisation à usage personnel (ou professionnel selon la prestation commandée et le devis), non cessible à des tiers sans accord écrit. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou toute revente des images par le Client nécessite un accord de cession de droits spécifique et écrit.

6. Responsabilité

La responsabilité de Posemètre Studio SASU ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le prestataire conserve une copie de sauvegarde des fichiers pendant 3 mois après la livraison finale ; au-delà, il ne saurait être tenu responsable de la perte des fichiers.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis/la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Bourges, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

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